Title: Contrat de Partenariat - Clausier-type
Language: French
Type: Website
Nature: Government Website, Contract Agreement
Published: January 1, 2011
Region: Europe and Central Asia (ECA)
Country: France
Sector: Energy and Power
Keywords: PPPs by Sector *, Energy and Power PPPs **, France
Document Link(s):
Document Summary:
Contrat de Partenariat - Clausier-type, Mission d’Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP), version du 18 novembre 2011 (Français)
Document Details:
La MAPPP poursuit son travail d'élaboration et de mise en ligne d'outils pratiques destinés à favoriser le bon usage et l'essor du Contrat de Partenariat (CP). Suite à la nouvelle édition enrichie du "Guide methodologique du PPP" diffusée en janvier 2011, la Mission d'Appui met désormais à disposition un clausier-type du CP.
Cet outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.
Autres informations:
Standardized Agreements, Bidding Documents and Guidance Manuals
France_CP Clausier-type_FR.pdf
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