Partenariats Public-Privé

Le Centre de Ressources des PPP dans le Secteur des Infrastructures (PPPIRC) a élaboré une section en français afin de faciliter l'accès au site Web à nos utilisateurs de langue française. Il a sélectionné les pages les plus visitées du site Internet et en a réalisé la traduction.

À propos des PPPs

• PPP: Qu’est-ce que c’est?

• Avantages et risques des PPP

• Identifier et sélectionner les PPP

• Le rôle du Groupe de la Banque mondiale dans les PPP

• Dispositifs pratique

  • Liste de contrôle et questionnaire relatifs aux contrats de concession entre le secteur public et le secteur privé

  • Liste de contrôle relative aux contrats de construction

  • Liste de contrôle relative à la phase d'analyse comparative et exemple de formulation

  • Systèmes de droit civil: termes clés prévus par la loi qui peuvent affecter les accords de PPP

  • Liste de contrôle relative au règlement des litiges

  • Clauses de recours exclusif: note et exemple de formulation

Législation et réglementation

• Cadre juridique/évaluation de l'énvironnement favorable pour les PPP

• Principales caractéristiques des systèmes de « common law » et de droit civil

• Lois relatives aux PPP/lois relatives aux concessions

Accords

• Concessions, projets de construction-exploitation-transfert (BOT) et de conception-construction-exploitation (DBO)

PPPs par secteur

• Les PPP dans le domaine de la technologie propre

• Les PPP dans le domaine de l’énergie et de l’électricité

• Les PPP dans le domaine des déchets solides

• Les PPP dans le domaine de la télécommunication et des technologies de l’information et de la communication (TIC)

• Les PPP dans le domaine des transports

• Les PPP dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Financements