À propos des partenariats public-privé

Les partenariats public-privé (PPP) dans le secteur des infrastructures peuvent constituer un moyen de développer ou de fortifier les domaines de l’énergie, de l’eau, des transports et des télécommunications et technologies de l’information grâce à la participation d’entités privées et publiques. Lorsque les gouvernements font face à des infrastructures vétustes et nécessitent des services plus opérationnels, la conclusion d’un partenariat avec le secteur privé peut permettre de promouvoir de nouvelles solutions, dont la technologie propre.

Les PPP allient les compétences et les ressources des deux secteurs, public et privé, de manière innovante, partageant les risques et les responsabilités. Par ce biais, les gouvernements ont la possibilité de bénéficier de l’expertise du secteur privé et de privilégier plutôt la politique, l’organisation et la réglementation en déléguant les opérations quotidiennes.

Afin de parvenir à un partenariat réussi, il est essentiel d’analyser minutieusement les objectifs de développement à long terme ainsi que la répartition des risques. En outre, le cadre juridique doit prendre en charge ce nouveau modèle de prestation de services de manière adéquate et être en mesure de contrôler et de réglementer les ouvrages et services fournis. Un accord de PPP bien rédigé indiquera les dispositions prévues par les lois en vigueur dans le pays concerné d’une part, et les bonnes pratiques internationales d’autre part, afin de déterminer précisément les risques et les responsabilités.

Le Centre de Ressources des PPP dans le Secteur des Infrastructures pour les Contrats, les Lois et les Réglementations (PPPLRC) cherche à fournir une vue d’ensemble des PPP, à proposer des outils pratiques dans le but de développer l’environnement juridique ainsi que la réglementation des PPP, et à fournir des modèles de contrats annotés issus de structures diverses du secteur privé dont la participation touche le domaine des infrastructures.

• PPP: qu’est-ce que c’est?

• Avantages et risques des PPP

• Identifier et sélectionner les PPP

• Le rôle du Groupe de la Banque mondiale dans les PPP

• Dispositifs pratiques

  • Listes de contrôle et matrices des risques (anglais)

    • Liste de contrôle et questionnaire relatifs aux contrats de concession entre le secteur public et le secteur privé

    • Liste de contrôle relative aux contrats de construction

    • Liste de contrôle relative à la phase d'analyse comparative et exemple de formulation

    • Systèmes de droit civil: termes clés prévus par la loi qui peuvent affecter les accords de PPP

    • Liste de contrôle relative au règlement des litiges

    • Clauses de recours exclusif: note et exemple de formulation

  • Ensemble d’instruments dédiés aux PPPs (anglais)

  • Transparence, bonne gouvernance et lutte contre la corruption dans les PPP (anglais)

  • Procédures de passation et directives d’appel d’offres (anglais)

  • Recruter des conseillers: modèles de termes de référence pour les professionnels des PPP (anglais)

  • Modèles de clauses dans les contrats de PPP (anglais)

• PPP Insights (anglais)

Cette série de publications approfondit les thèmes relatifs à la structure et au développement de PPP dans le domaine de l’infrastructure

• Unités de PPP dans le monde entier (anglais)

Cette section présente une carte interactive renvoyant à une liste de sites Internet d’unités de PPP dans le monde entier, classés par région et par pays.