Title: Structurer les contrats de participation du secteur privé (PSP) aux petits projets d’approvisionnement en eau : Une boîte à outils
Languages: French
Type: Publication
Published: May 1, 2014
Region: Global
Country: Global / Non-Specific
Sectors: Water and Sanitation
Topics: Français
Keywords: Parties, Water, Public Sector, Private Sector, Procurement, Implementation, Local governments, Municipal
Document(s):
Structurer_contrats_(PSP)_petits_projets_approvisionnement_eau_2014_FR.pdf1.62 MB
Document Summary:
Pourquoi recourir à un contrat de participation du secteur privé (PSP)? Dans les pays en développement, les autorités publiques de l’eau doivent relever un redoutable défi : honorer leur obligation de fournir des services de distribution d’eau aux habitants des zones rurales isolées, des zones périurbaines et des petites villes. Ainsi, même dans les pays où le secteur de l’eau a été décentralisé, les communautés locales ont de plus en plus tendance ces dernières années à passer des accords avec des opérateurs privés pour assurer la fourniture de services de distribution d’eau de petite envergure. On reconnaît aujourd’hui que les opérateurs privés sont peut-être mieux placés pour assurer ces services dans des localités isolées, car ils sont plus près des sites d’intervention et potentiellement mieux à même de rendre compte de leur gestion aux usagers. Les opérateurs locaux privés ont parfois aussi la possibilité de mobiliser des sources de financement supplémentaires, aux conditions du marché.
Document Details:
À quoi cette boîte à outils sert-elle? Cette boîte à outils vise à fournir des orientations aux autorités publiques de l’eau qui ont l’intention de signer des contrats avec des opérateurs privés et les professionnels du secteur. Elle aide à structurer un contrat et des dossiers d’appel d’offres pour la participation du secteur privé (« contrat PSP ») à de petits projets de distribution d’eau. La boîte à outils concerne essentiellement les petites installations de distribution d’eau qui desservent en règle générale une population de 1 000 à 10 000 personnes, là où la densité est suffisante pour justifier la mise en place d’un réseau, mais où les économies d’échelle sont insuffisantes pour qu’il soit intégré à un réseau à gestion centralisée. La gestion et la régulation de ces installations sont en général Résumé du chapitre Ce chapitre présente les contrats PSP au lecteur et lui indique comment consulter la boîte à outils. Pourquoi recourir à un contrat de participation du secteur privé (PSP) ? À quoi cette boîte à outils sert-elle ? Comment l'utiliser ? Quelle est la source des exemples et des points clés de cette boîte à outils ? 9 laissées à des institutions et des acteurs locaux moins bien dotés en ressources, qui nécessitent des conseils simplifiés et plus explicites.
Cette boîte à outils fait partie d’une série de règles générales (SOP) élaborées par le WSP pour la participation du secteur privé aux petites installations de distribution d’eau. Les prochains volumes porteront plus en détail sur les aspects liés à la planification et aux examens approfondis de la PSP, notamment l’élaboration d’un modèle financier, et la question de savoir si un projet permet d’optimiser les ressources et dans quelle mesure le secteur public est prêt à conclure des contrats PSP.
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Tracking Reference:
Structurer_contrats_(PSP)_petits_projets_approvisionnement_eau_2014_FR.pdf
Updated: February 2, 2021