Quebec - Loi concernant les partneriats en matiere d'infrastructures de transport
Quebec - Loi concernant les partneriats en matiere d'infrastructures de transport (Law Regarding Transport Infrastructure Partnerships), décembre 2000 - à jour au 1er juin 2015 (français et en anglais)
Renseignements connexes:
Transport PPPs (anglais)
Transportes (français)