Title: Intermédiation sociale pour les Ouvrages simples Guide à l’usage des communes
Language: French
Type: Document
Nature: Laws and Regulations
Published: December 1, 2008
Region: Sub-Saharan Africa (SSA)
Country: Benin
Sector: Water and Sanitation
Keywords: Legal Framework *, Legislation and Laws **, Benin
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Document Summary:
Dans le cadre de sa politique de décentralisation, l’Etat béninois a engagé le processus de transfert des compétences dévolues aux communes. Les communes sont désormais les nouveaux maîtres d’ouvrage, responsables à ce titre, du service public de l’eau à partir des infrastructures d’alimentation en eau potable disponibles ou à réaliser sur le territoire communal.
Document Details:
Le présent guide concerne plus particulièrement les ouvrages simples en opposition aux adductions d’eau villageoises plus complexes. Ces ouvrages ont été réalisés depuis les années 1980 avec une approche qui a évolué. De 1980 à 1990, la Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement (DIEPA) a permis au gouvernement du Bénin d’améliorer considérablement son taux de couverture pour arriver à plus de 5 000 points d’eau en 1990, toutes infrastructures confondues. Cependant, le manque de pérennité des investissements engagés a été le principal point faible relevé par le bilan de la DIEPA à la Conférence internationale de New Delhi en 1990.
La recherche de la durabilité des équipements a conduit le Bénin à adopter, en 1992, une stratégie fondée sur l’organisation et l’implication des communautés bénéficiaires dans une logique d’appropriation des ouvrages et de leur gestion.
Cette stratégie d’approche par la demande où l’aspect communautaire était fondamental a été définie et mise en œuvre, au départ pour des ouvrages simples, par les « Projets d’assistance au développement du secteur de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement en milieu rural » (PADEAR) démarrés en 1994 sur
financements de plusieurs partenaires techniques et financiers externes.
Parallèlement à la création des communes qui deviennent maîtres d’ouvrages en lieu et place de l’Etat, l’intervention des partenaires techniques et financiers s’est adaptée avec l’abandon de l’approche « projet » (où chacun intervient dans une zone prédéfinie pour le compte de l’Etat) au profit d’une approche « Programme »
permettant d’harmoniser la démarche d’intervention et d’optimiser l’utilisation des financements pour atteindre les objectifs fixés. Dans cette démarche, les moyens financiers du secteur Eau sont mis en commun au niveau de l’Etat et répartis en tenant compte des besoins exprimés par les communes au travers de leur programmation communale.
Il incombe maintenant aux communes de partir des besoins réels des populations pour planifier et réaliser les infrastructures d’approvisionnement en eau potable dans le cadre d’un aménagement global de leur territoire en vue d’assurer les meilleures conditions de vie à l’ensemble de la population. Il leur revient également
de mettre en place au niveau de leur commune un cadre de gestion, de maintenance et un système de suivi des points d’eau propres à garantir la continuité du service de l’eau et la pérennité des équipements.
Ce nouveau contexte a conduit la Direction Générale de l’Eau à entamer une réflexion pour faire évoluer les pratiques en vigueur et des points de la stratégie. Sur le sujet des ouvrages simples, un atelier national tenu les 8 et 9 juillet 2008 a retenu les principes suivants :
- pour la réalisation de nouveaux ouvrages, l’abandon de l’approche par la demande au profit d’une programmation communale basée sur un diagnostic général des besoins, des objectifs stratégiques et une vision communale du
développement ;
- l’abandon des comités de gestion des points d’eau qui ont montré leurs limites et la délégation de la gestion des ouvrages à un délégataire choisi au sein de la communauté ou privé ;
- le choix de la marque de pompe par la commune après prise en compte des contraintes techniques ;
- l’organisation du cadre de maintenance des pompes à motricité humaine par la commune qui s’appuie sur des relations contractuelles avec les artisans réparateurs, les fournisseurs de pompes et les délégataires ;
- la mise en place d’un entretien préventif systématique des pompes avec changement des pièces d’usures ;
- le paiement de l’eau au volume pour prendre en charge le coût de l’eau, la continuité et la pérennité du service.
Cette nouvelle répartition des rôles doit s’accompagner d’une mutation totale de l’intermédiation sociale qui était jusqu’alors focalisée sur l’aspect communautaire avec les séances d’information pour susciter la demande, la réalisation de l’étude du milieu, le montage du dossier communautaire, la mise en place et le suivi des comités de gestion du point d’eau.
Pour faciliter cette nécessaire évolution des habitudes et pratiques anciennes, il s’est avéré utile de produire le présent guide de l’intermédiation sociale pour les ouvrages simples à l’usage des communes. Ce document n’a pas la prétention de fixer un cadre légal ou réglementaire de la maîtrise d’ouvrage communale en matière d’approvisionnement en eau potable à partir des ouvrages simples. Mais il a l’avantage de fournir à tous les acteurs du secteur, et notamment aux acteurs communaux, une somme d’informations sur le secteur de l’approvisionnement en eau potable, les principes d’entretien et de maintenance des ouvrages simples et les rôles incombant aux différents intervenants et plus précisément aux agents de l’intermédiation sociale qui oeuvrent dans les communes. Il servira sans doute de base à une plus grande cohérence des interventions dans le secteur de l’Eau.
L’exploitation du présent guide suppose son appropriation effective par les principaux acteurs du secteur. Celle-ciappelle aussi sa dissémination à travers des séances d’information et de formation au profit des acteurs communaux et des agents d’intermédiation sociale qui doivent rester réceptifs aux changements inhérents au nouveau contexte institutionnel.
Le présent guide a été élaboré de façon participative avec une précieuse contribution de tous les Chefs de Division de Développement Communautaire des Services de l’Eau du Bénin et des assistants techniques des différents programmes d’appui au secteur de l’Eau. Cela est le gage d’une facile appropriation de ce document et de son exploitation dans les futures activités d’intermédiation sociale qui concourent au développement du secteur de l’eau.
Ref #: mineau_bj_ims_ouvrages_simples_communes
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