Partenariats public-privé: qu’est-ce que c’est ?

Il n’existe aucun consensus international sur la définition d’un partenariat public-privé (PPP). En règle générale, un PPP se traduit par des dispositions, habituellement à moyen et long terme, entre les secteurs public et privé grâce auxquelles certains services qui relèvent de la responsabilité du secteur public sont administrés par le secteur privé, scellées par un accord clair sur des objectifs communs relatifs à la livraison d’infrastructures et/ou de services publics. Habituellement, les PPP n’englobent ni les contrats de service ou les contrats de construction clés en main qui sont considérés comme des projets de marchés publics, ni la privatisation des services publics dans laquelle le secteur public joue un rôle permanent mais restreint. 

Découvrez l’éventail d’accords généralement considérés comme projets PPP dans la rubrique Dispositions relatives aux PPP et types d’accords de partenariat public-privé.

De plus en plus de pays inscrivent une définition des partenariats public-privé dans leurs lois, chacun d’entre eux adaptant cette définition à leurs particularités institutionnelles et juridiques.

Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé (PPP) ? par le PPPLRC – Banque mondiale sur Vimeo.

Dans certaines juridictions et en particulier dans les pays qui suivent la tradition du « Code Napoléon » (Code civil français), on distingue les contrats publics tels que les concessions, par lesquels le secteur privé fournit directement un service au secteur public et prend en charge les risques liés à son utilisation finale, des PPP, par lesquels le secteur privé propose un service au secteur public sous la forme d’un approvisionnement en gros, comme un contrat « BOT » (Build, Operate, Transfer) pour une station d’épuration des eaux, ou sous la forme d’équipements contre une commission, tels que des équipements hospitaliers.

Dans d'autres pays, certains secteurs particuliers sont exclus de la définition, et notamment ceux réglementés de manière efficace ou ceux dans lesquels le secteur privé intervient de manière appuyée, comme dans le secteur des télécommunications. Dans certains pays, les dispositions qui impliquent un transfert de risques plus restreint, telles que les contrats de gestion, sont exclues de la définition pour des raisons institutionnelles. Les pouvoirs publics préfèrent effectivement qu’elles relèvent de la procédure traditionnelle de passation des marchés de biens et de services. Pour consulter des modèles de lois, rendez-vous dans la rubrique Lois et Législation relatives aux PPP.

Pour en savoir plus, veuillez consulter: À propos des partenariats public-privé