À quoi cette boîte à outils sert-elle? Cette boîte à outils vise à fournir des orientations aux autorités publiques de l’eau qui ont l’intention de signer des contrats avec des opérateurs privés et les professionnels du secteur. Elle aide à structurer un contrat et des dossiers d’appel d’offres pour la participation du secteur privé (« contrat PSP ») à de petits aprojets de distribution d’eau.

Volume 1: Principales conclusions et recommandations

En matière de projets d’infrastructure, les offres spontanées représentent une méthode alternative pour l’initiation de projets, où le secteur privé, plutôt que le gouvernement, est l’acteur principal qui identifie et développe un projet. Dans la pratique, de nombreuses administrations de par le monde ont recours aux offres spontanées car celles-ci permettent de répondre au manque de capacité du secteur public pour l’identification et le développement de projets. Cependant, nombreux sont les ...

This handbook is intended to provide an overview of PPAs and the obligations, risks and remedies that are found within them. Our group of authors, all whom contributed their time on a pro-bono basis, includes contributors from governments, development banks, private banks and leading international law firms.

Introduction

Une clause de recours exclusif décrit les voies de recours dont une partie dispose pour un événement particulier exclusivement et exclut toute autre voie de recours. Une clause de dommages-intérêts conventionnels définit au préalable les dommages-intérêts et empêche les parties de demander des dommages-intérêts généraux. Les entrepreneurs demandent habituellement d'inclure une clause de recours exclusif dans un contrat.

Intérêts des prêteurs

A. Introduction

Cette liste de contrôle n'a pas pour objectif de remplacer l'analyse du contrat de construction, mais est destinée à être utilisée après une telle analyse afin de vérifier que tous les domaines clés du contrat ont été traités.