Region: Middle East and North Africa
Country: Algeria
Sectors: Telecom and ICT
Keywords: Legal Framework, ICT Core, Telecom and ICT
Document(s):
Algeria Telecommunications Satelital mobile telecommunications service licence (pdf) bytes
Document Summary:
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Document Details:
Vu le décret présidentiel n° 01-109 du 9 Safar 1422 correspondant au 3 mai 2001 portant désignation des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, modifié et complété, relatif aux régimes d’exploitation applicables à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents
services de communications ;
Vu le décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences en matière de télécommunications ;
Vu le décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;
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Ref #: de_05_32_du_24_01_2005.pdf
Updated: October 25, 2021