HM Treasury have issued a new policy document and new contract standardisation guidance for PF2 as follows:

(a) “A New Approach to Public Private Partnerships” (“PF2 Policy”) (http://www.hmtreasury.gov.uk/infrastructure_ppp_contractual.htm) and

(b) “Standardisation of PF2 Contracts” (“PF2 Guidance”) ((http://www.hmtreasury.gov.uk/infrastructure_ppp_contractual.htm).

PF2 Guidance replaces the old PFI guidance named “Standardisation of PFI Contracts Version 4” which was issued in March 2007 (“SoPC 4”).

见下文例子：(i)现有水/废水系统的特许经营权；以及(ii)水及废水处理厂新建/大范围翻新的DBO及BOT

特许经营项目、建设-运营-转让（BOT）项目与设计-建设-运营（DBO）项目是关注成果的政府和社会资本合作项目。BOT和DBO项目一般包括重要的设计和施工以及长期运营，如新建楼房（绿地项目）或包含大量重建和扩展的项目（棕地项目）。请参见下文对每一类协议的定义以及每一类协议的关键特征和示例。本页还包括清单、工具包和行业特定的政府和社会资本合作信息。

As countries across Asia continue to prioritize investments in infrastructure in order to boost growth, subnational governments are also eager to improve the infrastructure facilities serving their communities. Indeed, as a few countries in South Asia and East Asia have shown, smaller PPPs at the municipal level can be as impactful as large national endeavors.

As detailed in the section Legal Framework / Evaluation of the Enabling Environment for PPPs , there are a number of areas where the existing legislation of the host country may require some changes to be successful public-private partnership projects (PPP) in the field of infrastructure (for example, to grant a right of intervention to lenders or to allow open and fair procurement process). These changes can be enshrined in the legislation specific to a sector or, in the case of procurement in the legislation on the award of contracts or those relating to competition, or they can be included in a general law on concessions or PPP. This site contains links that provide advice on drafting legislation on PPP / concessions and provide examples of laws on PPP / concessions enacted.

The concessions, Build-Operate-Transfer projects (BOT) and project Design-Build-Operate (DBO) are forms of public-private partnerships (PPP). For definitions of each type of agreement and their main features and get examples for each of them, please read the following. You will also find links to the checklists, toolkits and information about the PPP sector.

Les PPP peuvent revêtir différentes formes en fonction du degré d’implication de l’entité privée dans les infrastructures habituellement publiques. Un PPP est généralement honoré par un contrat ou un accord qui définit les responsabilités de chaque partie et répartit précisément les risques. Le schéma ci-dessous illustre les possibilités d’accords de PPP. SecteurPublic Possédeet Exploitedes Actifs PartenariatPublic-Privé SecteurPrivéPossédeet Exploitedes ActifsLowHigh Extent of Private Sector Participation     Pour obtenir un résumé de chaque forme de disposition et des modèles d’accords, veuillez consulter: Restructuration des services publics, privatisation et décentralisation (anglais) Travaux publics et contrats de service (anglais) Accords de gestion et d’exploitation (anglais) Baux /Affermage (anglais) Concessions, Construction-Exploitation-Transfert (BOT), Conception-Construction-Exploitation (DBO) Entreprises communes et cession partielle d’actifs publics/Cession totale (anglais) Cession totale (anglais) Plans de contrats et contrats de rendement (anglais) Vous avez également la possibilité de consulter les listes de contrôle relatives aux accords/secteurs ainsi que des modèles de clauses: Listes de contrôle (anglais) Modèles de clauses (anglais) Remarque: bien que les principales caractéristiques de chaque catégorie soient synthétisées, ces dernières se chevauchent. Il est donc possible que le nom donné à un accord spécifique ne reflète pas cette catégorisation classique. Il faut également veiller à identifier l’inscription d’une classification particulière dans la législation du pays d'accueil, comme c’est le cas de nombreuses juridictions de droit civil où il existe des définitions précises des termes « concessions » et « affermage ». Les exemples de contrats présents dans cette section ne reflètent pas la totalité des accords possibles liés à des projets d'infrastructure mais représentent ceux habituellement utilisés dans le cadre de projets financés par la Banque. Ces accords NE sont PAS destinés à servir de « modèles ». Il est recommandé d’obtenir un conseil juridique lors de la préparation et de la rédaction d'un accord afin de garantir sa conformité et sa réalisation dans le cadre d’un projet, d’un secteur et d’un pays spécifique. Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation de ce site, rendez-vous sur Àpropos du PPPLRC. Ressources complémentaires Pour obtenir de plus amples explications sur les différentes formes de dispositions relatives aux PPP, veuillez consulter: Guidelines for Successful Public-Private Partnerships, Commission européenne, mars 2003 (pdf): ces lignes directrices sont conçues comme un outil pratique pour les professionnels des PPP dans le secteur public qui ont l’opportunité de structurer un programme de PPP et d’intégrer des financements sous forme de dons. Resource Book on PPP Studies, Commission européenne, juin 2004 (pdf). Understanding Options for Public-Private Partnerships in Infrastructure: Sorting out the forest from the trees: BOT, DBFO, DCMF, concession, leases, J. Delmon, 2010 (pdf): ce document propose une méthodologie pour classer les partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures. EI Source Book: ce document en ligne propose des liens utiles relatifs aux industries extractives. EI Source Book contient différents types de licences, de licences d’exploitation et de types de contrats, de contrats de concession, de contrats de partage de production, etc.  Si vous souhaitez suggérer d’ajouter un document, n’hésitez pas à nous contacter à ppp@worldbank.org.

Debe tenerse en cuenta el marco jurídico, normativo y social del país siempre que se planifiquen y desarrollen proyectos de infraestructura, ya sea con o sin la participación del sector privado

Las concesiones, los proyectos Construcción-Operación-Traspaso (BOT) y los proyectos Diseño-Construcción-Operación (DBO) son dos clases de asociaciones público-privadas. A continuación, se muestra las definiciones y diferencias para cada uno de estos tipos de acuerdos, así como las características claves y ejemplos de cada uno de ellos .

• Visión general de las concesiones y los proyectos BOT y DBO

• Características Claves

  • Concesiones