Dispositifs pratiques

Bien que le Centre de ressources des partenariats public-privé dans le secteur des infrastructures (PPPLRC) ne publie pas de « bonnes pratiques » relatives aux partenariats public-privé (PPP) ou ne fasse aucune recommandation particulière à propos de ces projets, ce site internet offre un certain nombre de boîtes à outils pratiques, de listes de contrôle, de directives pour l'évaluation des projets, ainsi qu'une multitude d'exemples de contrats et de lois.

Lorsque vous envisagez un projet de PPP dans le secteur des infrastructures, commencez par comprendre les objectifs du gouvernement pour les PPP, par découvrir les différents types de modèles de PPP et par évaluer le cadre juridique du pays d'accueil. Examinez les considérations sectorielles et consultez la bibliothèque à la recherche d'exemples de documents relatifs à des projets analogues.

• Listes de contrôle et matrices de risque (anglais)

  • Liste de contrôle et questionnaire relatifs aux contrats de concession entre le secteur public et le secteur privé

  • Liste de contrôle relative aux contrats de construction

  • Liste de contrôle relative à la phase d'analyse comparative et exemple de formulation

  • Systèmes de droit civil: termes clés prévus par la loi qui peuvent affecter les accords de PPP

  • Liste de contrôle relative au règlement des litiges

  • Clauses de recours exclusif: note et exemple de formulation

• Ensemble d'instruments dédiés aux partenariats public-privé (anglais)

• Transparence, bonne gouvernance et dispositifs de lutte contre la corruption (anglais)

• Procédures de passation et directives d’appel d’offres (anglais)

• Recruter des conseillers : modèles de termes de référence pour les projets de PPP (anglais)

• Modèles de clauses dans les contrats de PPP (anglais)