Dispositions relatives aux partenariats public-privé (PPP) / Types d’accords de PPP

Les PPP peuvent revêtir différentes formes en fonction du degré d’implication de l’entité privée dans les infrastructures habituellement publiques. Un PPP est généralement honoré par un contrat ou un accord qui définit les responsabilités de chaque partie et répartit précisément les risques. Le schéma ci-dessous illustre les possibilités d’accords de PPP.

Pour obtenir un résumé de chaque forme de disposition et des modèles d’accords, veuillez consulter:

• Restructuration des services publics, privatisation et décentralisation (anglais)

• Travaux publics et contrats de service (anglais)

• Accords de gestion et d’exploitation (anglais)

• Baux /Affermage (anglais)

• Concessions, Construction-Exploitation-Transfert (BOT), Conception-Construction-Exploitation (DBO)

• Entreprises communes et cession partielle d’actifs publics/Cession totale (anglais)

• Cession totale (anglais)

• Plans de contrats et contrats de rendement (anglais)

Vous avez également la possibilité de consulter les listes de contrôle relatives aux accords/secteurs ainsi que des modèles de clauses:

• Listes de contrôle (anglais)

• Modèles de clauses (anglais)

Remarque: bien que les principales caractéristiques de chaque catégorie soient synthétisées, ces dernières se chevauchent. Il est donc possible que le nom donné à un accord spécifique ne reflète pas cette catégorisation classique. Il faut également veiller à identifier l’inscription d’une classification particulière dans la législation du pays d'accueil, comme c’est le cas de nombreuses juridictions de droit civil où il existe des définitions précises des termes « concessions » et « affermage ». Les exemples de contrats présents dans cette section ne reflètent pas la totalité des accords possibles liés à des projets d'infrastructure mais représentent ceux habituellement utilisés dans le cadre de projets financés par la Banque. Ces accords NE sont PAS destinés à servir de « modèles ». Il est recommandé d’obtenir un conseil juridique lors de la préparation et de la rédaction d'un accord afin de garantir sa conformité et sa réalisation dans le cadre d’un projet, d’un secteur et d’un pays spécifique. Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation de ce site, rendez-vous sur Àpropos du PPPLRC.

Ressources complémentaires

Pour obtenir de plus amples explications sur les différentes formes de dispositions relatives aux PPP, veuillez consulter:

• Guidelines for Successful Public-Private Partnerships, Commission européenne, mars 2003 (pdf): ces lignes directrices sont conçues comme un outil pratique pour les professionnels des PPP dans le secteur public qui ont l’opportunité de structurer un programme de PPP et d’intégrer des financements sous forme de dons.
• Resource Book on PPP Studies, Commission européenne, juin 2004 (pdf).
• Understanding Options for Public-Private Partnerships in Infrastructure: Sorting out the forest from the trees: BOT, DBFO, DCMF, concession, leases, J. Delmon, 2010 (pdf): ce document propose une méthodologie pour classer les partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures.
• EI Source Book: ce document en ligne propose des liens utiles relatifs aux industries extractives. EI Source Book contient différents types de licences, de licences d’exploitation et de types de contrats, de contrats de concession, de contrats de partage de production, etc.