MAPPP – Le clausier type “éclairage public

Region
Europe and Central Asia
Country
France
Publication Year
Apr,2016

 

De 2005 à 2012, l’éclairage public a constitué 30% des PPP passés par les collectivités locales. La Mission d’appui aux partenariats public-privé du Ministère de l’économie (MAPPP) met à disposition des collectivités locales un clausier pour faciliter la mise en place de PPP d’éclairage public. Le clausier permet de guider les parties à un PPP (et notamment les collectivités territoriales) pour structurer le contrat. 

 

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MAPPP_Le clausier_type_“éclairage_public_FR_2016

Last Updated : Sun,2016-12-04