Madagascar: Public Procurement Law

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Madagascar

Le Gouvernement de la République de Madagascar a adopté au début de l’année 2004, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, appelé communément le DSRP complet.

Renfermant la stratégie et le plan d’actions visant à nous permettre de parvenir à un développement économique rapide et durable et de réduire de moitié en dix ans la pauvreté qui touche encore actuellement près de 80% de la population. Ce DSRP repose essentiellement sur trois axes principaux que sont:

- la restauration de l’Etat de droit et d’une société pratiquant la bonne gouvernance;

- la promotion d’une croissance économique à base sociale très élargie et concernant le plus

grand nombre ;

- la promotion des systèmes de la sécurisation humaine et matérielle et de protection associant les couches les plus vulnérables de la population.

La réforme comme la modernisation de l’achat dans le secteur public s’inscrit naturellement dans le premier axe stratégique, relatif à la bonne gouvernance. L’un des objectifs globaux vise la lutte contre la corruption, la transparence de la gestion et l’amélioration de la qualité des services rendus.

Par le présent Code, le Gouvernement malgache entend réaffirmer sa volonté politique de s’impliquer de façon responsable dans la pratique de la bonne gouvernance, dont les éléments essentiels sont l’obligation de rendre compte, l’imputabilité, la rigueur, l’allègement, la transparence des procédures et des résultats et l’efficacité.

Ce qui est d’ailleurs souligné à l’article 4 du présent Code qui dispose que : « Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, d’efficacité et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics… ».

Commencée en l’année 2000, dans le cadre national de la Réforme et le Renforcement des Organes de Contrôle (CRROC) qui en a jeté les bases par le renforcement des acquis des modifications antérieurs, tout en le mettant au diapason de la modernisation, la conception du nouveau Code a été poursuivie dans un cadre plus élargi impliquant la participation, outre celui du Comité National de Pilotage et de Suivi de la Réforme, des partenaires techniques et financiers, qu’était le Country Procurement Assessment Review (CPAR) ou la Revue par Pays des Processus de Passation des Marchés, menée entre décembre 2002 et juin 2003.

Last Updated : Thu,2018-07-19