Avantages et risques des PPP

 


 

Avantages potentiels des partenariats public-privé

 

La crise financière de 2008 a provoqué un regain d'intérêt pour les partenariats public-privé (PPP) aussi bien dans les pays développés et que dans les pays en développement. Les gouvernements, faisant face aux contraintes des ressources publiques et de l'espace budgétaire tout en reconnaissant l'importance de l'investissement dans les infrastructures pour développer leur économie, se tournent de plus en plus vers le secteur privé comme apport alternatif supplémentaire pour combler le manque de financement. Alors que, dernièrement, l'attention est tournée vers le recours au levier financier des projets, c'est pour un certain nombre d'autres raisons que les gouvernements font appel au secteur privé pour les aider à fournir des infrastructures:

  • Envisager les PPP comme un moyen d'introduire la technologie et l'innovation du secteur privé afin de proposer des services publics de meilleure qualité grâce à une meilleure efficacité opérationnelle;
  • Encourage le secteur privé à fournir les projets dans les délais et le budget impartis;
  • Imposer un certain degré de certitude budgétaire en définissant les coûts des projets d'infrastructure présents et à venir au cours du temps;
  • Utiliser les PPP comme un moyen de développer les capacités du secteur privé local par l'intermédiaire d'une propriété conjointe avec de grandes entreprises internationales, ainsi que comme une possibilité de sous-traitance pour les entreprises locales dans des domaines tels que les travaux publics, les travaux électriques, la gestion des équipements, les services de sécurité, les services de nettoyage, les services d'entretien, etc.;
  • Utiliser les PPP comme un moyen d'exposer progressivement les entreprises publiques et le gouvernement à l'augmentation du niveau de participation du secteur privé (notamment étranger) et de structurer les PPP de manière à assurer le transfert des compétences créant des entités habilitées qui peuvent éventuellement exporter leurs compétences par l'intermédiaire d'appels d'offres pour des projets/des joint-ventures;
  • Diversifier l'économie grâce à une meilleure compétitivité du pays au niveau de la simplification de la base des infrastructures, ainsi que stimuler son commerce et son industrie associés au développement des infrastructures (tels que la construction, l'équipement, les services de soutien, etc.);
  • Compléter les capacités limitées du secteur public pour répondre à la demande croissante en développement des infrastructures;
  • Dégager un rapport qualité-prix à long terme grâce à un transfert de risques adéquat vers le secteur privé tout au long du projet : de la conception/construction à l'exploitation/l'entretien.

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Risques potentiels des partenariats public-privé

 

Un certain nombre de risques potentiels sont associés aux PPP:

  • Le développement, les appels d'offres et les coûts permanents des projets de PPP sont susceptibles d'être plus importants que ceux des procédés traditionnels de passation de marchés publics: le gouvernement doit donc déterminer si ces coûts plus élevés sont justifiés. Un certain nombre de PPP et d'unités de mise en œuvre du monde entier ont développé des méthodes d'analyse de ces coûts afin d'examiner le rapport qualité-prix. Pour en savoir plus sur le rapport qualité-prix, consultez la section Financements;
  • Il existe un coût lié à la dette : alors que la participation du secteur privé peut permettre d'obtenir plus facilement des financements, ceux-ci seront disponibles uniquement lorsque les flux de trésorerie liés à l'exploitation de la société de projet fourniront un retour sur investissement (c'est-à-dire que le coût doit être porté soit par les clients, soit par le gouvernement par le biais de subventions, etc.).
  • Certains projets peuvent être plus faciles à financer que d'autres (si une technologie qui a fait ses preuves en fait partie et/ou s'il est facile d'identifier l'étendue des obligations et la responsabilité des secteurs privés), certains projets entraîneront des revenus uniquement dans la devise locale (par exemple, des projets dans le domaine de l'eau) tandis que d'autres (par exemple, les projets liés aux ports et aéroports) génèreront des dollars ou d'autres devises internationales. De ce fait, les contraintes liées aux marchés financiers locaux peuvent avoir une moindre incidence.
  • Il est possible qu'il soit politiquement ou socialement plus difficile d'introduire et de mettre en œuvre certains projets que d'autres : en particulier si la main-d'œuvre du secteur public existante craint d'être transférée au secteur privé, si d'importantes augmentations tarifaires sont nécessaires pour rendre le projet viable, s'il existe des problématiques majeures liées aux terres ou au transfert de population, etc.
  • Le risque supporté est limité : les entreprises privées (et leurs organismes prêteurs) feront preuve de prudence avant d'accepter des risques importants qui échappent à leur contrôle, tels que les risques de change/le risque des actifs existants. Si elles y consentent, leur tarif reflètera les risques supportés. Les entreprises privées souhaiteront également s'assurer que les règles du jeu seront respectées par le gouvernement quant à son engagement en matière d'augmentation des tarifs/de réglementation équitable, etc. S'il doit supporter des risques majeurs, le secteur privé attendra également un niveau important de contrôle sur les opérations.
  • Le secteur privé réalisera uniquement ce pour quoi il est payé: par conséquent, il est donc nécessaire de définir précisément les mesures incitatives et les critères de performance dans le contrat. Il faut mettre l'accent sur les critères de performance basés sur les résultats et relativement facile à contrôler.
  • La responsabilité du gouvernement est pérenne dans la mesure où les citoyens continueront à tenir le gouvernement pour responsable de la qualité des services publics. Le gouvernement devra également conserver suffisamment d'expertise, que ce soit par l'intermédiaire de l'organisme chargé de l'exécution et/ou par l'intermédiaire d'un organisme réglementaire, pour être en mesure de comprendre les accords de PPP, de s'acquitter de ses propres obligations conformément à cet accord de PPP et de surveiller les performances du secteur privé ainsi que de faire respecter ses obligations.
  • Le secteur privé est susceptible de posséder une plus grande expertise et, après un court laps de temps, avoir un avantage sur les données relatives au projet. Il est important de veiller à ce des obligations de déclarations précises et détaillés imposées à l'opérateur privé soient mises en place afin de réduire ce déséquilibre potentiel.
  • Pour parvenir à une solution durable, il est essentiel d'établir un cadre juridique et réglementaire précis. Pour en savoir plus, consultez les rubriques Législation (anglais) et Réglementation (anglais).
  • Étant donné la nature à long terme de ces projets et leur complexité inhérente, il est difficile d'identifier toutes les éventualités au cours du développement du projet. Il est possible que des événements et des problèmes surviennent, lesquels n'auraient pas été anticipés dans les documents ou par les parties au moment du contrat. Il est plus probable qu'improbable que les parties devront alors renégocier le contrat pour tenir compte de ces éventualités. Il se peut également que, pour un certain nombre de raisons, certains projets échouent ou cessent avant leur terme prévu: changements dans la politique du gouvernement, échec de l'exploitant privé ou du gouvernement à s'acquitter de ses obligations ou bien en raison de circonstances extérieures telles que la force majeure. Bien que certaines de ces problématiques puissent être abordées dans l'accord de PPP, d'autres devront être gérées au cours du projet.

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Last Updated : Sat,2016-09-24