Title: Public private partnerships in Morocco: Legal base of an alternative mode of governance
Language: French
Type: Document
Nature: Laws and Regulations
Published: March 1, 2015
Region: Sub-Saharan Africa (SSA)
Country: Morocco
Topic: Legal Framework
Keywords: Knowledge Lab ***, Legal Framework *, Legislation and Laws **, Morocco
Document(s):
- Partenariats public-privé au Maroc : soubassement juridique d’un mode de gouvernance alternatif571.18 KB
Document Summary:
Partenariats public-privé au Maroc : soubassement juridique d’un mode de gouvernance alternatif
Document Details:
Les partenariats public-privé ont été expérimentés aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents selon des modalités et des montages diversifiés. Inhérente au paradigme de la bonne gouvernance en tant que processus interactif d’échange entre acteurs, cette démarche s’est développée empiriquement et progressivement sur un même leitmotiv: une meilleure gestion du service public que seule la collaboration entre secteur public et secteur privé peut assurer. Concrètement, il existe plusieurs formules de partenariat à caractère contractuel et institutionnel, et leur encadrement juridique a le mérite de définir le cadre d’intervention des parties prenantes et de sécuriser leurs relations contractuelles. L’expérience marocaine n’échappe pas à cette tendance. Le processus a commencé par l’adoption de la loi relative à la gestion déléguée des services publics, et il se poursuivra avec l’introduction dans le droit positif marocain des nouveaux contrats de partenariat public-privé. La démarche partenariale sera ainsi remise à l’honneur à travers l’émergence d’une nouvelle catégorie juridique à laquelle on s’apprête à conférer une base juridique spécifique. Toutefois, les partenariats public-privé ne s’opèrent pas sans risques, et l’utilité de l’ingénierie juridique est d’identifier les ambiguïtés et les incidences de telles pratiques et de proposer des mesures pour renforcer les montages expérimentés par les partenaires.
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