Financements

La possibilité de recourir à de nouvelles sources de financement pour développer les infrastructures publiques et les besoins en service est l’une des principales motivations des gouvernements qui envisagent des partenariats public-privé (PPP). Cette section propose une introduction au financement de projets. Elle n'est aucunement destinée à servir de guide exhaustif. Vous trouverez de plus amples informations dans les documents de la section Ressources complémentaires. Le financement de projets suit les tendances et la volatilité du marché; il est possible que certaines de ces tendances n’apparaissent dans cette rubrique.

À propos des partenariats public-privé

Les partenariats public-privé (PPP) dans le secteur des infrastructures peuvent constituer un moyen de développer ou de fortifier les domaines de l’énergie, de l’eau, des transports et des télécommunications et technologies de l’information grâce à la participation d’entités privées et publiques. Lorsque les gouvernements font face à des infrastructures vétustes et nécessitent des services plus opérationnels, la conclusion d’un partenariat avec le secteur privé peut permettre de promouvoir de nouvelles solutions, dont la technologie propre.

Liste de contrôle sur l'immunité souveraine (Anglais)

It is likely that the awarding authority in an infrastructure project will be a government authority and as such may benefit from sovereign immunity.  This should be checked with local lawyers.  In some cases when concession legislation is enacted, it specifically waives sovereign immunity for the state in relation to infrastructure projects – this is, however, by no means universal.  A private operator will be anxious to ensure that any sovereign immunity is waived.

Aide gouvernementale au financement des PPP

Funded products

The government may decide to provide direct support for the project for example through subsidies/grants, equity investment and/or debt. These mechanisms are particularly useful where the project does not in its own merit achieve bankability, financial viability or is otherwise subject to specific risks that the private investors or lenders are not well placed to manage. In developing countries where private finance is most needed, these constraints may necessitate more government support than would be required in more developed countries.

Déchets solides (Anglais)

Informations relatives à la législation actuelle sur les PPP et modèles de contrats en matière de collecte des déchets, de nettoyage des voies publiques, d’élimination, traitement et recyclage des déchets. Vous trouverez également des initiatives visant à encourager les micro-entreprises et à régulariser le secteur informel.

Public-Private Partnerships for Transport

Sample legislation and agreements related to PPP in the transportation sector, including airports, ports, roads and tolls, light rail, urban passenger rail, metro, trams, railways and other transportation infrastructure projects.

Eau et assainissement (Anglais)

Ressources, ensemble d’instruments et documents relatifs aux projets de réforme sectorielle, de réglementation et de PPP dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. (Cette section comprend les projets PPP dans le domaine de l’irrigation.)