Region Global Country Madagascar Document Link Decrees Les Décrets AttachmentDécret 2006-343 relatif au Code d'éthique des Marchés PublicsDécret 2006-344 relatif à la Commission d'Appel d'OffresDécret 2006-345 relatif aux Comités de Règlement Amiable des LitigesDécret 2006-346 relatif aux documents et renseignements à fournir par les candidatsDécret 2006-347 relatif aux conditions de rejets et offres anormalesDécret 2006-348 relatif au délai global de paiement des marchés publics et intérêts moratoiresDécret 2006-349 relatif aux Groupements et Cellules d'achat publicDécret 2007-182 fixant le délai de remise des offres pour les cas d’urgence avérée
