Aspects juridiques et réglementaires des partenariats public-privé

Bridge illustrating legislation  fill the gap to address PPP Issues


 

Lors de la planification et de l’élaboration de projets de partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des infrastructures, il est nécessaire de prendre en compte l’environnement juridique, réglementaire et social préexistant:

 

  • Un accord de projet, quelle que soit la qualité de sa rédaction, peut s’avérer non exécutoire et/ou non pertinent s’il est incompatible avec les lois et réglementations du pays concerné;
  • Les lois/réglementations existantes peuvent interdire le projet proposé ou y faire obstacle, de sorte qu’il est possible que ce dernier nécessite d’être adapté pour être en adéquation avec celles-ci; 
  • Il peut s’avérer judicieux d’entreprendre des réformes plus fondamentales des institutions du pays concerné, telles qu’une réforme du système judiciaire ou la mise en place d’un régime réglementaire.

 

Cliquez ci-dessous pour obtenir des informations sur les questions essentielles relatives aux lois existantes, à l’environnement juridique des PPP et aux projets de réforme sectorielle, pour accéder aux listes de contrôle de « due diligence » et à des exemples de législation et différents types de réglementation.

 


Ressources complémentaires

 

El Source Book: contient des liens utiles en matière de cadre politique, de législation, de rédaction de contrat, de procédures de passation et de réglementation relative aux industries extractives.

 Si vous souhaitez suggérer d’ajouter un document, n’hésitez pas à nous contacter à ppp@worldbank.org.

Last Updated : Sun,2016-09-11