Dispositions relatives aux partenariats public-privé (PPP) / Types d’accords de PPP

 

Les PPP peuvent revêtir différentes formes en fonction du degré d’implication de l’entité privée dans les infrastructures habituellement publiques. Un PPP est généralement honoré par un contrat ou un accord qui définit les responsabilités de chaque partie et répartit précisément les risques. Le schéma ci-dessous illustre les possibilités d’accords de PPP.

   

 

Pour obtenir un résumé de chaque forme de disposition et des modèles d’accords, veuillez consulter:

 

 

Vous avez également la possibilité de consulter les listes de contrôle relatives aux accords/secteurs ainsi que des modèles de clauses:

 

Remarque: bien que les principales caractéristiques de chaque catégorie soient synthétisées, ces dernières se chevauchent. Il est donc possible que le nom donné à un accord spécifique ne reflète pas cette catégorisation classique. Il faut également veiller à identifier l’inscription d’une classification particulière dans la législation du pays d'accueil, comme c’est le cas de nombreuses juridictions de droit civil où il existe des définitions précises des termes « concessions » et « affermage ». Les exemples de contrats présents dans cette section ne reflètent pas la totalité des accords possibles liés à des projets d'infrastructure mais représentent ceux habituellement utilisés dans le cadre de projets financés par la Banque. Ces accords NE sont PAS destinés à servir de « modèles ». Il est recommandé d’obtenir un conseil juridique lors de la préparation et de la rédaction d'un accord afin de garantir sa conformité et sa réalisation dans le cadre d’un projet, d’un secteur et d’un pays spécifique. Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation de ce site, rendez-vous sur Àpropos du PPPIRC.

 

 

Ressources complémentaires

 

Pour obtenir de plus amples explications sur les différentes formes de dispositions relatives aux PPP, veuillez consulter:

 

 Si vous souhaitez suggérer d’ajouter un document, n’hésitez pas à nous contacter à ppp@worldbank.org.

Last Updated : Sun,2016-09-11