Le guide EPEC des PPP - Manuel de bonnes pratiques (The Guide to Guidance)

Introduction

Les partenariats public-privé (ci-après « PPP ») diffèrent des modes classiques de commande publique à plusieurs titres. Dans le cadre d’un PPP, le secteur public et le secteur privé collaborent pour réaliser des projets d’infrastructures publiques – comme par exemple des routes, des chemins de fer, des hôpitaux, des écoles – qui présentent les caractéristiques communes suivantes :

•  un contrat à long terme conclu entre une autorité publique (ci après « l’Autorité ») et une entreprise du secteur privé (ci-après la « société projet » ou le « partenaire privé ») visant en premier lieu la prestation de services, et non la construction d’un ouvrage ;

•  le transfert au partenaire privé de certains risques associés au projet, notamment en ce qui concerne sa conception, sa construction, sa gestion ou son exploitation, sa maintenance et son financement ;

•  l’accent mis sur des obligations imposées au partenaire privé exprimées sous forme de résultats et non de moyens, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie du projet et non seulement sa phase de construction ; •  le recours à des financements privés (souvent par le biais de la technique du financement de projet ou « project financing » 1 ) qui sous-tend le transfert de certains risques au secteur privé ;

•  des paiements au partenaire privé qui reflètent la performance des services effectivement rendus . La société projet peut être rémunérée directement par les usagers du projet (comme c’est le cas d’une concession pour une autoroute à péage), par l’Autorité (par exemple par le biais du paiement d’une redevance de services ou de péages virtuels) ou par la combinaison de ces deux sources .

La justification du recours à un PPP plutôt qu’aux autres modes de commande publique repose sur l’idée généralement acceptée selon laquelle un partage optimal des risques entre les partenaires public et privé engendre un bilan coûts/avantages  (critère dit de l’efficience ou de la « value for money ») plus favorable pour le secteur public et, in fine, pour la société. 

Les PPP sont toutefois plus complexes que les modes dits « classiques » de commande publique. Ils requièrent une préparation et une planification détaillées, ainsi qu’une gestion adaptée de la phase de passation du contrat permettant de stimuler la concurrence entre les candidats. Ils nécessitent également une rédaction rigoureuse des termes des contrats sous-jacents, en particulier en ce qui concerne l’établissement des critères de performance des services fournis par le projet, la rétribution du partenaire privé et la répartition des risques.

Les PPP exigent donc, au sein du secteur public, des compétences qui ne sont pas nécessairement requises par les autres modes de commande publique. Le « guide EPEC des PPP » (ci après le « Guide ») a pour objectif de recenser les meilleures sources d’information disponibles en matière de PPP, qu’il s’agisse de lignes directrices, d’études, de guides techniques ou d’ouvrages professionnels publiés à travers le monde.

Le Guide se veut un recueil de bonnes pratiques, destiné à assister les décideurs publics et fonctionnaires des Autorités chargés de l’analyse et de la mise en œuvre de projets PPP. Il cherche à faciliter la compréhension des principales questions et procédures liées à la conclusion de PPP. La nécessité de mettre en place des PPP bien structurés n’a probablement jamais été aussi grande.

Les États membres de l’UE et la Commission européenne mettent d’ailleurs souvent l’accent sur la nécessité d’accélérer les investissements d’infrastructures au travers des PPP.