Agreement and Guidelines in French - du service de distribution d'eau potable
Guide de location du service de distribution d'eau potable
Fransois LLORENS, moi a. Pierre SOLER-COUTEAUX, professeurs associés à la Faculté de droit, avocats à Strasbourg
UTEAUX, avec la collaboration de Paalck BELGUEDJ, Directeur du Département Conseil Juridique et Documentation de l'AMF