Les PPP dans le domaine de l’énergie et de l’électricité

Le secteur de l’énergie est vaste. Il comprend deux industries majeures et pourtant différentes : le secteur du pétrole et du gaz, et le secteur de l’électricité. Le site du PPPLRC se concentre sur les partenariats public-privé (PPP) dans le domaine de l’électricité.

Les PPP dans le secteur de l'énergie revêtent différentes formes, tailles et structures et sont principalement utilisés dans les domaines de la production et de la transmission. La méthodologie employée varie en fonction du lieu, du gouvernement et des caractéristiques de l’exploitation. Chaque PPP est, par conséquent, adapté aux besoins et à la situation existant au moment de la création du partenariat.

Cette section porte sur les projets de PPP dans le domaine de l’énergie et sur la réforme, la législation et la réglementation du secteur de l’électricité ainsi que sur les projets indépendants de production d’électricité (IPP). Consultez les sous-sections suivantes pour obtenir de plus amples informations ainsi que des modèles de lois, de licences et d’accords.

• Lois et réglementations relatives au domaine de l’énergie (anglais)

• Licences relatives au domaine de l’énergie et procédures d’octroi de ces licences (anglais)

• Accords relatifs au domaine de l’énergie (anglais)

  • Accords d’achat d’énergie (PPA) (énergie fossile et renouvelable, PPA for Pakistan wind power) (anglais)

  • Accords de mise en œuvre (anglais)

  • Convention de raccordement/Accords de mise en commun de l’électricité (anglais)

  • Contrats d’approvisionnement en combustible/en gros (anglais)

  • Baux fonciers (anglais)

• Électrification rurale (anglais)

• Technologie propre et efficacité énergétique (anglais)

  • Accords relatifs aux projets d’énergie renouvelables: accords d’achat d’énergie(anglais)

• Vols/Pertes non techniques (Mesures techniques et juridiques) (anglais)

• Ensemble d’Instruments dédiés au domaine de l’énergie (anglais)

• Ressources relatives au PPP dans le domaine de l’énergie (anglais)

Consultez également :

• Concessions, projets de Construction-Exploitation-Transfert (BOT) et de Conception-Construction-Exploitation (DBO)
• Contrats de gestion/Accords d'exploitation et d'entretien (anglais)
• Contrats de rendement (anglais)

Ressources associées:

• World Bank's Energy Site

• Renewable Energy Project Resource Centre - Energypedia 

• Developing Best Practices for Promoting Private Sector Investment in Power, Asian Development Bank (ADB) 2000

• Public Procurement and Disposal for Public Private Partnerships Regulations in Kenya, 2009

• Model Interconnection Standards and Procedures for Small Generator Facilities, Interstate Renewable Energy Concil (IREC)

• Toward Cleaner, Cheaper Power Streamlined Licensing of Hydroelectric Projects in Brazil, World Bank 2009

• Power PPPs, Handshake, International Finance Corporation's (IFC's) quarterly journal on public-private partnerships, issue # 13, 2014