Contrat de Partenariat - Clausier-type

Region
Europe and Central Asia
Country
France
Publication Year
Jan,2011

 

Contrat de Partenariat - Clausier-type, Mission d’Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP), version du 18 novembre 2011 (Français)

 

La MAPPP poursuit son travail d'élaboration et de mise en ligne d'outils pratiques destinés à favoriser le bon usage et l'essor du Contrat de Partenariat (CP). Suite à la nouvelle édition enrichie du "Guide methodologique du PPP" diffusée en janvier 2011, la Mission d'Appui met désormais à disposition un clausier-type du CP.

Cet outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.

 

Autres informations: 

Standardized Agreements, Bidding Documents and Guidance Manuals

 

France_CP Clausier-type_FR.pdf

Last Updated : Tue,2016-09-27