Partenariats public-privé par secteur

Sector


 

De la même manière qu’il existe différents types de partenariats public-privé (PPP), ces derniers peuvent être utilisés dans divers secteurs industriels. Chaque secteur offre des défis et des opportunités uniques pour les PPP en raison de considérations liées à l’investissement, juridiques et réglementaires variables.

Obtenez de plus amples informations sur les PPP au sein des secteurs suivants :

 

Technologie propre

Aperçu des lois et réglementations en matière d’énergie propre, questions relatives au changement climatique et aux marchés d'échange de droits d'émission de dioxyde de carbone, ensemble d’instruments en lien avec les PPP, modèles de PPP dédiés aux projets de technologie verte, d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.

 

Énergie et électricité

Aperçu des lois et réglementations existante en matière d’énergie dans différents pays, ensemble d’instruments en lien avec les PPP, modèles de lois et de licences, accords d’achat d’énergie (Power Purchase Agreement – PPA), accords de mise en œuvre, contrats de concession et plus encore.

 

Télécommunications / Technologies de l’information et de la communication (T.I.C.)

Informations et ressources sur la réforme, les lois, les réglementations et les licences du secteur des télécommunications.

 

Transports (EN)

Modèles de législation et de contrats liés aux PPP dans le secteur des transports, y compris les aéroports, les ports, la voirie et les péages, les véhicules légers sur rail, le métro, le tramway, les voies ferrées et tout autre projet d’infrastructure dans le domaine des transports.

 

Eau et assainissement

Ressources, ensemble d’instruments et documents relatifs aux projets de réforme sectorielle, de réglementation et de PPP dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. (Cette section comprend les projets PPP dans le domaine de l’irrigation.)

 

Déchets solides

Informations relatives à la législation actuelle sur les PPP et modèles de contrats en matière de collecte des déchets, de nettoyage des voies publiques, d’élimination, traitement et recyclage des déchets. Vous trouverez également des initiatives visant à encourager les micro-entreprises et à régulariser le secteur informel.

 


 

 

    
  

 

 


 Si vous souhaitez suggérer d’ajouter un document, n’hésitez pas à nous contacter à ppp@worldbank.org.

Last Updated : Sun,2016-09-11